Politique d’Utilisation de Tracage Rive-Sud
Cette Politique d’Utilisation décrit les termes et conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site web, nos services et nos plateformes numériques associés à Tracage Rive-Sud. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les termes suivants.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez cette Politique d’Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services.
2. Accès au Site
L’accès à notre site est fourni gratuitement, mais nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier nos services sans préavis. Nous ne sommes pas responsables si le site est temporairement indisponible pour des raisons techniques ou autres.
3. Utilisation Autorisée
Vous êtes autorisé à utiliser notre site web à des fins personnelles et non commerciales, en respectant les lois et règlements en vigueur. Il vous est interdit :
- De publier, distribuer ou copier des contenus du site sans autorisation préalable
- D’utiliser notre site pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles
- D’interférer avec le bon fonctionnement du site ou d’y accéder de manière non autorisée
4. Contenu Utilisateur
En soumettant du contenu (textes, images, vidéos, etc.) sur notre site, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour utiliser, modifier, reproduire, et publier ce contenu dans le cadre de nos services. Vous garantissez que vous avez les droits nécessaires pour soumettre ce contenu et que celui-ci ne viole aucun droit d’autrui.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur notre site, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, et logiciels, sont la propriété de Tracage Rive-Sud ou de ses concédants, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
6. Responsabilité
Tracage Rive-Sud n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de notre site ou de nos services, y compris la perte de données, la perte de revenus, ou les interruptions de service.
Nous ne pouvons pas garantir que notre site est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles, et il vous incombe de prendre les mesures appropriées pour protéger vos systèmes informatiques.
7. Liens vers des Sites Tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement, et nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
8. Modifications des Conditions d’Utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique d’Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des changements.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site ou à nos services en cas de violation des termes de cette Politique d’Utilisation, sans préavis ni responsabilité.
10. Droit Applicable
Cette Politique d’Utilisation est régie par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à l’utilisation de notre site ou à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Québec.
11. Contact
Pour toute question concernant cette Politique d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à : Tracage Rive-Sud
84 rue Legault, Mercier, Québec
438-885-0862
[email protected]